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Il aura fallu cinq ans de débats pour que le registre européen des données des passagers aériens, le PNR, soit adopté ce 14 avril par les eurodéputés en plénière, à l'heure où l'Union européenne est à la recherche de nouveaux outils antiterroristes après les attentats de Paris et de Bruxelles.
Le PNR européen pour "Passenger Name Record" devrait permettre de mieux tracer les itinéraires aériens des terroristes potentiels, à partir d'informations que les compagnies aériennes devront obligatoirement transmettre aux États qui devront eux-mêmes par la suite, se les partager.
Le PNR va contraindre les transporteurs aériens à communiquer des données sur leurs passagers (dates de voyages, itinéraires ou coordonnées) aux États européens concernés par un vol depuis ou vers un pays tiers. Les pays de l'UE pourront ensuite élargir le champ aux vols intra-européens.
L'objectif est de permettre de détecter des individus qui n'ont pas été soupçonnés de terrorisme par le passé, mais dont l'analyse des données suggère qu'ils pourraient être impliqués dans de tels actes, et donc provoquer le déclenchement d'une enquête. Il appartiendra ensuite aux États membres d'alerter d'autres pays, si cela s'avère nécessaire. Ils pourront aussi demander des données PNR à d'autres pays dans le cadre d'une enquête.
Plusieurs pays européens, comme le Royaume-Uni, se sont déjà dotés d'un système PNR, mais il n'y a pas encore d'harmonisation européenne. Les États membres ont désormais deux ans pour la transposer dans leurs législations nationales.
Le PNR européen pour "Passenger Name Record" devrait permettre de mieux tracer les itinéraires aériens des terroristes potentiels, à partir d'informations que les compagnies aériennes devront obligatoirement transmettre aux États qui devront eux-mêmes par la suite, se les partager.
Le PNR va contraindre les transporteurs aériens à communiquer des données sur leurs passagers (dates de voyages, itinéraires ou coordonnées) aux États européens concernés par un vol depuis ou vers un pays tiers. Les pays de l'UE pourront ensuite élargir le champ aux vols intra-européens.
L'objectif est de permettre de détecter des individus qui n'ont pas été soupçonnés de terrorisme par le passé, mais dont l'analyse des données suggère qu'ils pourraient être impliqués dans de tels actes, et donc provoquer le déclenchement d'une enquête. Il appartiendra ensuite aux États membres d'alerter d'autres pays, si cela s'avère nécessaire. Ils pourront aussi demander des données PNR à d'autres pays dans le cadre d'une enquête.
Plusieurs pays européens, comme le Royaume-Uni, se sont déjà dotés d'un système PNR, mais il n'y a pas encore d'harmonisation européenne. Les États membres ont désormais deux ans pour la transposer dans leurs législations nationales.
Le Parlement Européen à Strasbourg. Copyright DR